L’étude thermique réglementaire permet de réaliser un bilan des performances thermiques d’un bâtiment. C’est un gage de confort pour les habitants, et de performance pour le bâtiment.

1 . Les objectifs de l’étude thermique réglementaire

A l’heure actuelle, la réglementation utilisée en France pour l’étude thermique des bâtiments s’appelle Réglementation Thermique 2005 (RT 2005).

L’étude thermique réglementaire RT 2005 consiste en une étude virtuelle d’un projet de construction ou de rénovation (dans ce dernier cas, le bâtiment rénové doit présenter une surface habitable supérieure à 1000 m² ¹). Cette étude est réalisée par un bureau d’études thermiques, et doit être déposée par le maître d’ouvrage avant la fin de la réalisation des travaux ². Les différents composants du bâtiment (parois verticales, toiture, planchers, fenêtres, système de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation, climatisation, …) sont alors évalués grâce au moteur de calcul réglementaire.

Le but principal de cette étude est de dégager différents indicateurs énergétiques propres au bâtiment étudié. Un bureau d’études thermiques effectue alors des calculs permettant de connaître la consommation énergétique du bâtiment (indicateur de performances énergétiques), ou encore la température maximale atteinte durant la période estivale (indicateur de confort d’été). Ces valeurs seront ensuite comparées à des valeurs de référence et à des valeurs maximales, dépendantes de la zone géographique dans laquelle se situe le bâtiment étudié.

La consommation énergétique globale du bâtiment est évaluée à partir des 5 postes suivants :

• Le chauffage
• La climatisation
• L’éclairage artificiel
• La production d’eau chaude sanitaire
• La consommation énergétique liée au reste des appareils électriques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment, aussi appelés auxiliaires (ventilateurs de VMC, pompes de circulation d’eau,…)

A titre d’exemple, un bâtiment résidentiel construit dans la région de Lille et chauffé au gaz naturel doit présenter une consommation énergétique globale inférieure à 130 kWhep/(m².an) ³ (kWhep : cf. encadré); la moyenne de la consommation énergétique dans le logement en France étant de 272 kWhep/(m².an) ⁴ en 2008, on distingue aisément les intérêts énergétique, économique et écologique liés à l’introduction de ce type de réglementation. Par ailleurs, il importe de noter que la consommation énergétique du bâtiment représentait plus de 40% de la consommation énergétique française totale en 2008 ⁵. La réduction de la consommation énergétique liée au bâtiment constitue donc un poste clé en matière d’économies d’énergie.

2 . Les moyens mis en place par la RT 2005

En parallèle des objectifs de performance globale du bâtiment, la RT 2005 impose une série d’exigences minimales (appelées « garde-fous ») relatives à la performance des différents éléments utilisés. Ces mesures rendent par exemple impossible l’utilisation de fenêtres à simple vitrage. Elles concernent l’ensemble des composants utilisés dans le bâtiment, notamment ⁷ :

• L’isolation des murs extérieurs, du toit ou du plancher qui doit être supérieure à un certain seuil.
• Les fenêtres, qui doivent avoir une performance thermique suffisante. Cette performance doit être à la fois hivernale (bonne isolation de la fenêtre et de son vitrage), mais aussi estivale (barrière efficace contre le rayonnement solaire, grâce, par exemple, pour les fenêtres de toit, à la qualité du vitrage et à la présence de protections solaires extérieures comme les volets roulants ou les stores pare-soleil) afin de limiter les surchauffes.
• Le système de chauffage, qui doit présenter un rendement minimum.
• La production d’eau chaude sanitaire, dont le ballon de stockage doit être suffisamment isolé.

On distingue deux types d’études thermiques réglementaires selon le type de projets auxquels elles s’appliquent : l’étude appliquée à la construction de bâtiments neufs et l’étude portant sur la rénovation de bâtiments existants.

3 . L’étude thermique appliquée aux bâtiments neufs

Mis à part certains cas particuliers ⁸, la RT 2005 s’applique à tous les bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires, construits après le 1er septembre 2006. Elle impose la réalisation d’une étude thermique pour toute nouvelle construction afin d’en estimer, entre autre, la consommation énergétique. De nombreux « garde-fous » (cf. ci-dessus) sont alors appliqués afin d’assurer au bâtiment un bon niveau de performance thermique et de confort. Le respect de ces garde-fous est une condition nécessaire à la validation de l’étude thermique.

4 . L’étude thermique appliquée à la rénovation

Selon l’ampleur de la rénovation effectuée, la réglementation impose 2 types de mesures possibles :

• Pour les rénovations importantes de bâtiments de plus de 1000 m² construits après 1948, l’objectif de performance de la rénovation est un objectif de performance global. Il impose une étude du bâtiment dans son ensemble, en plus des impératifs fixés sur le choix des composants.
• Pour les autres cas de rénovation, la réglementation impose des minima de performances sur les éléments remplacés ou ajoutés (« RT existant par élément »). Ces exigences s’appliquent pour les marchés ou devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. ⁹

5 . Vers la réglementation thermique 2012…

Suite aux objectifs, fixés par le Grenelle de l’environnement, visant à généraliser la construction de bâtiments « basse consommation », le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a décidé de mettre en place une nouvelle réglementation thermique (RT 2012) visant à faire atteindre aux bâtiments neufs un niveau de performance énergétique comparable à celui des bâtiments basse consommation (BBC) actuels (consommation énergétique moyenne de 50 kWhep/(m².an)).
Au-delà de la RT 2005, cette nouvelle réglementation fixe majoritairement des objectifs en termes de résultats et non plus de moyens. Il incombe donc au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre en charge du projet de construction (architectes, bureaux d’études thermiques, constructeurs de maison individuelle, …) de s’accorder sur la démarche à suivre lors de la conception du projet.

En parallèle, la nouvelle Réglementation Thermique 2012 s’attache à veiller au respect des bonnes conditions de vie à l’intérieur des bâtiments d’habitation en imposant une surface minimale de baies (égale à 1/6 de la surface habitable) afin de valoriser l’accès à la lumière naturelle.

A terme, la réglementation française va s’orienter, pour les bâtiments neufs, vers une généralisation des bâtiments à énergie positive (BEPOS), produisant, sur l’ensemble de l’année, plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cette généralisation se fera à l’horizon 2020 et impliquera le recours à la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ¹⁰.